Audit des immobilisations incorporelles

Objectif du contrôle des comptes :

  • S’assurer que tous les frais engagés par l’entreprise répondent à la définition d’une immobilisation, et qu’ils sont inscrits à l’actif du bilan et imputés selon les normes comptables ;
  • S’assurer que l’amortissement de ces biens (s’il est susceptible d’être amorti) est calculé de manière constante ;
  • Vérifier l’existence d’aucune perte latente par rapport aux valeurs nettes comptables des immobilisations incorporelles ;

A la fin des contrôles effectués, vous pourrez porter un jugement sur les comptes suivants :

Bilan Compte de résultat
C/203 Frais de développements immobilisables ; C/6520 Moins-values sur cession des immobilisations incorporelles cédées ;
C/204 Logiciels informatique et assimilés ; C/68101 Dotations aux amortissements des immobilisations incorporelles ;
C/205 Concession et droits similaires, brevets, licences et marques ; C/68102 Dotations aux pertes de valeur des immobilisations incorporelles ;
C/207 Ecart d’acquisition « goodwill » C/751 Redevances pour concessions…
C/208 Autres immobilisations incorporelles C/7520 Produits des cessions d’immobilisations incorporelles ;
C/237 Immobilisations incorporelles en cours ; C/7811 Reprises sur pertes pour dépréciation des immobilisations incorporelles ;
C/731 Productions immobilisées : Immobilisations incorporelles.

Liste des contrôles possibles :

Premièrement, il sera important d’évaluer les travaux effectués sur les procédures de contrôle interne afin de déterminer l’étendue des travaux à effectuer et la date à laquelle elles devront l’être.

Il sera important également de demander le tableau de mouvement des immobilisations, son contrôle permettra de déceler tout mouvement anormal avant et pendant les travaux effectués sur le contrôle interne. Penser à vérifier également les soldes d’ouverture avec les comptes de l’exercice précédent.

  • Examiner le tableau de mouvement qu’aucune variation anormale n’est intervenue depuis les travaux effectués sur le contrôle interne qui pourrait influencer les résultats ;
  • S’assurer que tous les mouvements sont justifiés, et que tous droits et mutations ont été payés ;
  • Vérifier qu’aucune charge n’a été passée en immobilisation et vice versa ;
  • Vérification arithmétique des amortissements et s’assurer qu’ils sont calculés de manière constante ;
  • Vérifier que toutes les redevances de brevets, licences… ont été comptabilisées sur la bonne période ;
  • En cas de cession, vérifier le calcul des plus et moins-values et leurs traitement fiscal ;
  • Se reporter au programme des engagements hors bilan et faire les travaux concernant les immobilisations ;
  • Vérifier que les informations qui figurent dans l’annexe sont complètes et conforme aux chiffres précédemment vérifiés.

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