Les charges constatées d’avance

Sommaire :

  • Principes généraux
  • Impact sur les états financiers
  • CCA et l’annexe
  • Imputations comptables
  • Calcul de la charge constatée d’avance
  • CCA & T.V.A
  • Différence entre CCA et charge à payer

Principes généraux :

Les charges constatées d’avance (en abrégé CCA) sont des achats de biens ou de services comptabilisés au titre de l’exercice en cours mais qui  en sont exclus, pour la simple raison que la livraison ou la prestation interviendra dans un exercice ultérieur. Par respect du principe d’indépendance des exercices comptables, des régularisations sont à faire en fin d’exercice.

Une charge est considérée comme CCA si et seulement si :

  • Elle a été comptabilisée au titre de l’exercice en cours (présence d’une pièce justificative)
  • Elle concerne un exercice ultérieur (elle peut également s’étaler sur plusieurs exercices)

Les CCA peuvent prendre la forme de :

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