Les produits constatés d’avance

Sommaire :

  • Principes généraux
  • Impact sur les états financiers
  • PCA & l’annexe
  • Imputations comptables
  • Calcul du PCA
  • PCA & T.V.A
  • Différence entre un PCA et produits à recevoir

Principes généraux :

Un produit constaté d’avance (en abrégé PCA) est un produit (vente ou subvention) qui a été comptabilisé au titre de l’exercice en cours mais qui sera rattaché à un ou des exercices ultérieurs, pour la simple raison que le produit ou la prestation ne seront ni livrés ni fournis durant l’exercice en cours.

Par respect du principe d’indépendance des exercices des régularisations sont à faire en fin d’exercice.

Un produit est considéré comme un PCA si et seulement si :

  • Il a été comptabilisé au titre de l’exercice en cours (présence d’une pièce justificative)
  • Li livraison ou la prestation se fera lors d’un exercice ultérieur (peut également s’étaler sur plusieurs exercices)

Un PCA peut prendre la forme de :

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