Le régime de la déclaration contrôlée des bénéfices nets

Sommaire :

  • Principes généraux sur les bénéfices non commerciaux
  • Caractéristiques de la profession libérale
  • Catégories d’activités relevant de la profession libérale
  • Obligations fiscales des contribuables exerçant une activité relevant de la profession libérale
  • Base d’imposition des différents impôts et taxes auxquelles est soumis le contribuable exerçant une activité relevant de la profession libérale
  • Charges déductibles pour le calcul du bénéfice net

 

La loi de finance de 2020 à travers son deuxième article, a réintroduit le régime fiscal de la déclaration contrôlée des bénéfices nets. Ce régime prévu pour les redevables qui exercent des activités relevant des bénéfices non commerciaux (BNC).

Comment faire la différence entre les bénéfices industriels & commerciaux (BIC) et les bénéfices non commerciaux (BNC) :

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