Les intervenants dans une opération de capital investissement

Les investisseurs en capital :

Les investisseurs en capital représentent regroupe les parties qui disposent de ressources à long terme et qui cherchent à les fructifier. Il peut s’agir :

  1. Des investisseurs institutionnels : les banques, les compagnies d’assurance, les caisses de retraite…
  2. Des personnes privées :
  • Les business angels qui représentent des personnes physiques qui apportent des ressources nécessaires au financement de sociétés ;
  • Le capital de proximité qui désigne les ressources de financement issues des membres de la famille, des amis et des connaissances.

Les outils du capital investissement

Le bon déroulement d’une opération de capital investissement repose sur des outils fondamentaux, que nous allons voir ci-après :

  1. Le business plan :

Le business plan représente le document formel à travers lequel l’entrepreneur tente de présenter les différents aspects de son projet. Ce document est élaboré à l’attention des investisseurs afin de les convaincre de l’opportunité de l’investissement.

Il permet de résumer de manière claire et structurée ce que vous ou votre entreprise compter faire afin d’attirer un ou plusieurs investisseurs

L’utilité d’un business plan :

Le business plan permet d’avoir une vue d’ensemble sur les principaux aspects sur lesquels l’entreprise sera constituée. Il est également un outil incontournable selon trois points de vue :

  • D’un point de vue financier : Un business plan est l’outil incontournable pour convaincre un investisseur ou un associé pour la création, le développement ou le rachat de son entreprise ;
  • D’un point de vue légal : Un business plan peut être demandé dans un dossier administratif pour l’obtention d’une subvention, une concession ou une autorisation.
  • D’un point de vue managérial : Un business plan est un point de référence pour la gestion et la direction de son entreprise.

Les stratégies de capital investissement

Il existe plusieurs stratégies de capital investissement. Pour chaque stade de développement de l’entreprise un mode de financement peut être mobilisé :

Le capital risque :

Le capital risque permet d’apporter les fonds nécessaires au lancement ou le développement d’une nouvelle idée qui a un caractère risqué, mais à fort potentiel. Deux types de capital risque peuvent être distingués :

Notions sur les charges déductibles et les charges non déductibles

Le calcul du résultat fiscal implique le respect des conditions de déductibilité de certaines charges, mises en place par la réglementation fiscale. Ainsi, les charges d’une entreprise durant un exercice comptable sont divisées en deux catégories (que nous avons défini dans le chapitre prérequis essentiels) :

  • Charges déductibles ;
  • Charges non déductibles.

Les charges déductibles sont déduites lors du calcul de résultat comptable et ils resteront ainsi pour le calcul du résultat fiscal. Néanmoins concernant les charges non déductibles déduites lors du calcul du résultat comptable, elles devront être réintégrées pour le calcul du résultat fiscal.

Les composants d’une liasse fiscale

Une liasse fiscale est constituée d’un bilan (Actif/Passif), du compte de résultat et de 13 tableaux fournis par l’administration fiscale. A travers cette documentation, nous allons voir quels sont ces 13 tableaux, de quoi se composent-ils et comment les remplir.

Tableau n°01 : Tableau des mouvements des stocks :

Ce tableau regroupe les éléments de la classe 03 (les stocks), ils se compose de :

  • Les marchandises
  • Les matières et fournitures
  • Les produits et travaux en cours (semi-finis compris)
  • Les produits finis
  • Les stocks à l’extérieur

Les opérations de régularisation des stocks peuvent entrainer des écarts entre les comptes de la classe 03 (stocks) et ceux de la classe 06 (les consommations entre autres). Cet écart peut induire ultérieurement à un contrôle fiscal.

Ce tableau est adapté aux entreprises ayant adopter un inventaire permanent des stocks. Dans le cas contraire (inventaire intermittent), les mouvements de stocks correspondent aux consommations de l’exercice (comptes de charges y afférent c/60x du SCF).

Les informations à indiquer dans ce tableau doivent être puisées dans le bilan et du compte de résultat, mais également du journal de l’entreprise.

Les fondements d’un bilan fiscal

La réussite de l’opération de passage du résultat comptable au résultat fiscal repose essentiellement sur l’établissement d’états financiers fiables, reflétant la santé financière réelle de l’entreprise. Ainsi, un bilan et un compte de résultat bien fait induiront à un bilan fiscal sans erreurs, réduisant ainsi la probabilité d’un contrôle fiscal.

Mais alors en quoi consiste les états financiers ? comment fonctionnent-ils ? C’est ce que nous allons voir ci-après.

Les états financiers sont une synthèse claire et structurée des opérations économiques d’une entreprise durant un exercice comptable. Ils permettent à leurs utilisateurs de :

  • Faire une analyse financière et calculer les différents ratios pour un éventuel emprunt, cession, fusion…
  • Etudier l’évolution des différents postes et soldes entre deux ou plusieurs périodes distinctes
  • Un outil incontournable à la prise de décision

Les états financiers se composent de :

  • Un bilan (Actif & passif)
  • Un compte de résultat
  • Un tableau des flux de trésorerie
  • Un état de variation des capitaux propres
  • Une annexe

Notions sur le bilan et le compte de résultat :

Le système comptable financier (en abrégé SCF), est un système universel adopté par les hautes instances de la finance et appliqué par les professionnels du domaine de manière à réguler les opérations comptables.

Prérequis essentiels avant l’élaboration du bilan fiscal

La bonne maitrise d’une opération de passage du résultat comptable au résultat fiscale implique la connaissance de certains prérequis, que nous allons voir ci-après sous la forme de questions :

En quoi consiste le régime d’imposition au réel ?

Comme son nom l’indique, le terme réel signifie que vous devez payer vos impôts sur la base du chiffre d’affaires effectivement réalisé.

Notions essentielles sur le capital investissement

Historique du capital investissement :

Avant les années 30 et 40, les activités de capital investissement prenait surtout la forme de fonds que l’entrepreneur se procurait auprès des membres de la famille. Mais l’apparition du capital investissement au sens moderne du terme remonte au lendemain de la deuxième guerre mondiale. George Doriot a créé en 1946 la société American Research and Development (ARD), avec des  fonds du Massachusetts Institute of Technology MIT, de la compagnie John Hancock Mutual Insurance Co et avec l’aide de Karl Compton, ex-Président de MIT, et Ralph Flanders, sénateur du Vermont dont les missions principales consistent à la prise  de participations au niveau de jeunes firmes innovantes afin de les permettre à se financer. L’affaire relative à la société spécialisée dans le domaine informatique Digital Equipement Corporation (DEC), représente le succés emblématique réalisé l’ARD. Cependant, malgré ces réalisations l’absence d’un cadre réglementaire structurant les activités de capital investissement a empêché le développement du phénomène à l’époque. Ce n’est qu’avec le lancement du satellite soviétique Spoutnik en 1957, que le gouvernement américain promulgua une loi relative à l’investissement dans les petites entreprises. Une disposition visant à encourager le capital investissement, il s’agit du  Small Business Act  qui a permis la mise en place des «Small Business Investment Companies» (SBIC), des fonds dont la mission est de soutenir le financement des PME innovantes.

Le régime de la déclaration contrôlée des bénéfices nets

Sommaire :

  • Principes généraux sur les bénéfices non commerciaux
  • Caractéristiques de la profession libérale
  • Catégories d’activités relevant de la profession libérale
  • Obligations fiscales des contribuables exerçant une activité relevant de la profession libérale
  • Base d’imposition des différents impôts et taxes auxquelles est soumis le contribuable exerçant une activité relevant de la profession libérale
  • Charges déductibles pour le calcul du bénéfice net

 

La loi de finance de 2020 à travers son deuxième article, a réintroduit le régime fiscal de la déclaration contrôlée des bénéfices nets. Ce régime prévu pour les redevables qui exercent des activités relevant des bénéfices non commerciaux (BNC).

Comment faire la différence entre les bénéfices industriels & commerciaux (BIC) et les bénéfices non commerciaux (BNC) :

Connectez-vous: Nom d'utilisateur: COGESbib64 / Mot de passe: F42A88

There was an error while trying to send your request. Please try again.

COGES bibliothèque will use the information you provide on this form to be in touch with you and to provide updates and marketing.
COGES bibliothèque

GRATUIT
VOIR