Le régime d’imposition au réel

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Sommaire :

  • Comment savoir à quel régime d’imposition est-on soumis ?
  • En quoi consiste le régime du réel ?

Toute entreprise au moment de sa création, est soumise au régime du réel d’imposition. Sauf événement endogène ou exogène, cette entreprise sera soumise au même régime d’imposition durant toute son existence.

Comment savoir à quel régime d’imposition est-on soumis ?

Tout est question de forme juridique et de secteur d’activité, ainsi les contribuables soumis au régime du réel de plein droit sont (Art 136 & 148 du CDITA) :

Tableau n°01 : Conditions d’éligibilité aux régime réel d’imposition

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