Les charges à payer

Sommaire :

  • Principes généraux
  • Caractéristiques d’une CàP
  • Imputations comptables
  • CàP & l’annexe
  • Impact sur les états financiers
  • CàP et T.V.A
  • Différence entre une CàP et une CCA

Principes généraux :

Une charge à payer (en abrégé CàP) correspond à une charge qui est rattachée à l’exercice en cours, mais qui sera comptabilisée lors d’un exercice futur (en raison de la non disponibilité d’une pièce justificative).

Une CàP peut prendre la forme de :

Les charges constatées d’avance

Sommaire :

  • Principes généraux
  • Impact sur les états financiers
  • CCA et l’annexe
  • Imputations comptables
  • Calcul de la charge constatée d’avance
  • CCA & T.V.A
  • Différence entre CCA et charge à payer

Principes généraux :

Les charges constatées d’avance (en abrégé CCA) sont des achats de biens ou de services comptabilisés au titre de l’exercice en cours mais qui  en sont exclus, pour la simple raison que la livraison ou la prestation interviendra dans un exercice ultérieur. Par respect du principe d’indépendance des exercices comptables, des régularisations sont à faire en fin d’exercice.

Une charge est considérée comme CCA si et seulement si :

  • Elle a été comptabilisée au titre de l’exercice en cours (présence d’une pièce justificative)
  • Elle concerne un exercice ultérieur (elle peut également s’étaler sur plusieurs exercices)

Les CCA peuvent prendre la forme de :

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